Conditions générales de vente

En général

La Biche de Saint-Gilles (« www.labichesg.be ») possède et exploite ce site Internet.  Le présent document régit vos relations avec www.labichesg.be (« site web »). L’accès et l’utilisation de ce site Web et des produits et services disponibles sur ce site (collectivement, les « Services ») sont soumis aux conditions et avis suivants (les « Conditions de service »). En utilisant les services, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Vous devez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification que nous avons pu apporter aux conditions d’utilisation.

L’accès à ce site web est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour une raison quelconque, ce site web n’est pas disponible à tout moment ou pour une période quelconque. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce site web.

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web (les « sites liés »), qui ne sont pas gérés par www.labichesg.be. www.labichesg.be n’a aucun contrôle sur les sites liés et n’accepte aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Votre utilisation des sites liés sera soumise aux conditions d’utilisation et de service contenues dans chacun de ces sites.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous utiliserons vos informations, peut être consultée à l’adresse https://labichesg.be/index.php/politique-de-confidentialite/ . En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement qui y est décrit et garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.

Interdictions

Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site web. Vous ne devez pas : commettre ou encourager une infraction pénale ; transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant, technologiquement nuisible, en violation de la confiance ou de toute autre manière offensante ou obscène ; pirater tout aspect du Service ; corrompre des données ; causer des désagréments aux autres utilisateurs ; enfreindre les droits de propriété de toute autre personne ; envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité, communément appelé « spam » ; ou tenter d’affecter les performances ou les fonctionnalités de toute installation informatique de ce site Web ou accessible par son intermédiaire. Le non-respect de cette disposition constituerait un délit pénal et www.labichesg.be signalera toute infraction de ce type aux autorités répressives compétentes et leur communiquera votre identité.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de ce site Web ou du téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Propriété intellectuelle, logiciels et contenu

Les droits de propriété intellectuelle de tous les logiciels et contenus (y compris les images photographiques) mis à votre disposition sur ou via ce site web restent la propriété de www.labichesg.be ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par www.labichesg.be et ses concédants de licence. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de toute autre manière, sous quelque format que ce soit, le contenu ou des copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce site web, ni à utiliser ce contenu dans le cadre d’une activité commerciale ou d’une entreprise commerciale.

Conditions de vente

En passant une commande, vous proposez d’acheter un produit selon les conditions suivantes. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande.

Les délais d’expédition peuvent varier en fonction de la disponibilité et sous réserve de tout retard résultant de retards postaux ou de cas de force majeure dont nous ne serons pas responsables.

Afin de contracter avec www.labichesg.be, vous devez être âgé de plus de 18 ans et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque acceptable pour nous. www.labichesg.be se réserve le droit de refuser toute demande de votre part. Si votre commande est acceptée, nous vous en informerons par courrier électronique et nous vous confirmerons l’identité de la partie avec laquelle vous avez passé un contrat. Il s’agira généralement de www.labichesg.be ou, dans certains cas, d’un tiers. Lorsqu’un contrat est conclu avec un tiers, www.labichesg.be n’agit ni comme agent ni comme donneur d’ordre et le contrat est conclu entre vous et ce tiers et sera soumis aux conditions de vente qu’il vous fournit. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient vraies et exactes, à ce que vous soyez un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et à ce qu’il y ait suffisamment de fonds pour couvrir le coût des marchandises. Le coût des produits et services étrangers peut fluctuer. Tous les prix annoncés sont sujets à de tels changements.

a) Notre contrat

Lorsque vous passez une commande, vous recevez un e-mail de confirmation de la réception de votre commande : cet e-mail ne constitue qu’un accusé de réception et ne constitue pas une acceptation de votre commande. Un contrat entre nous ne sera formé qu’à partir du moment où nous vous aurons envoyé par e-mail la confirmation que les marchandises que vous avez commandées vous ont été expédiées. Seuls les biens énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat formé.

(b) Prix et disponibilité

Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude de tous les détails, descriptions et prix qui figurent sur ce site, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, nous traiterons la commande comme annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé la marchandise, vous serez intégralement remboursé.

Les frais de livraison seront facturés en sus ; ces frais supplémentaires sont clairement affichés le cas échéant et inclus dans le « Coût total ».

c) Paiement

À la réception de votre commande, nous effectuons un contrôle d’autorisation standard sur votre carte de paiement afin de nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction. Votre carte sera débitée dès réception de l’autorisation. Les sommes reçues lors du débit de votre carte seront traitées comme un dépôt de garantie sur la valeur des marchandises que vous souhaitez acheter. Une fois que les marchandises ont été expédiées et qu’un courriel de confirmation vous a été envoyé, les sommes versées à titre de dépôt seront utilisées comme contrepartie de la valeur des marchandises que vous avez achetées, telles qu’elles sont indiquées dans le courriel de confirmation.

d) Annulation, modification et remboursement de la commande

Pour annuler ou modifier votre commande, veuillez-nous en informer 48 heures avant l’heure de ramassage de votre commande. Si le préavis de 48 heures n’est pas respecté, aucun remboursement ne sera effectué et les modifications demandées ne seront pas garanties, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.

Décharge de responsabilité

Le matériel affiché sur ce site web est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Sauf mention contraire expresse dans toute la mesure permise par la loi www.labichesg.be et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément par les présentes toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites dans la loi, la common law ou le droit de l’équité et ne seront pas responsables de tout dommage, quel qu’il soit, y compris mais sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou accessoire, ou tout dommage pour perte d’utilisation, de profits, données ou autres biens incorporels, les dommages causés à la bonne volonté ou à la réputation, ou le coût d’acquisition de biens et services de substitution, découlant de ou liés à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser, la performance ou les défaillances de ce site Web ou des sites liés et de tout matériel qui y est affiché, que ces dommages soient prévisibles ou qu’ils découlent d’un contrat, d’un délit, de l’équité, d’une restitution, d’une loi, de la common law ou d’une autre source. Cela n’affecte pas la responsabilité de www.labichesg.be en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, de sa déclaration frauduleuse, de sa déclaration inexacte quant à un point fondamental ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Lien vers ce site web

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Vous ne devez pas établir un lien à partir d’un site web qui ne vous appartient pas. Ce site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne devez pas non plus créer de lien vers une partie de ce site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien sans préavis.

Clause de non-responsabilité concernant la propriété des marques, des images de personnalités et des droits d’auteur de tiers

Sauf mention contraire expresse, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques commerciales de tiers et le contenu, les services et/ou les lieux figurant sur ce site web ne sont en aucune façon associés, liés ou affiliés à www.labichesg.be et vous ne devez pas vous fier à l’existence d’une telle connexion ou affiliation. Toutes les marques et tous les noms figurant sur ce site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Lorsqu’une marque commerciale ou un nom de marque est mentionné, il est utilisé uniquement pour décrire ou identifier les produits et services et ne constitue en aucun cas une affirmation que ces produits ou services sont approuvés par www.labichesg.be ou liés à celui-ci.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité www.labichesg.be, ses directeurs, administrateurs, employés, consultants, agents et affiliés, contre toute réclamation, responsabilité, dommages et/ou coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques) découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre violation des conditions d’utilisation.

Variation

www.labichesg.be a le droit, à sa discrétion absolue, de modifier, supprimer ou changer les services et/ou toute page de ce site web à tout moment et sans préavis.

Nullité

Si une partie des conditions de service est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), l’applicabilité de toute autre partie des conditions de service ne sera pas affectée, toutes les autres clauses restant pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, si une clause/sous clause ou une partie d’une clause/sous clause peut être supprimée pour rendre la partie restante valide, la clause sera interprétée en conséquence. Sinon, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à se rapprocher de la signification originale de la clause/sous clause, comme le permet la loi.

Plaintes

Nous avons mis en place une procédure de traitement des plaintes que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès qu’ils surgissent, veuillez nous faire part de vos plaintes ou commentaires.

Dérogation

Si vous enfreignez ces conditions et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours en droit d’utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez ces conditions.

Intégralité de l’accord

Les conditions d’utilisation ci-dessus constituent l’accord complet des parties et remplacent tous les accords précédents et contemporains entre vous et www.bonbonbakeryonline.com.au. Toute renonciation à une disposition des Conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un directeur de www.labichesg.be.

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